REGLEMENT INTERIEUR

Association enregistrée sous le n° W 38 1005217 auprès de la Préfecture de l’Isère

Article 1 – Dispositions générales

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, conformément aux statuts de l’Association Sportive. Il est ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutes modifications du Règlement Intérieur décidées par le Conseil d’Administration s’appliquent dès leurs publications. Elles sont ratifiées lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association Sportive. Il s’impose aux membres de l’Association Sportive, au même titre que les statuts.

Le règlement intérieur et les statuts sont tenus disponibles pour chaque membre et mis à disposition par voix d’affichage dans les locaux du club et sur le site de l’association sportive.

 Article 2 – Procédure d’adhésion à l’Association Sportive

Tout membre du golf, à jour de son abonnement, peut adhérer librement à l’association, en payant une cotisation annuelle. Les joueurs sont informés de l’existence de l’Association Sportive du golf lors de leur adhésion au Golf de Charmeil ou lors de leur souscription de licence.

Article 3 – Élection au Conseil d’Administration

En cas de renouvellement complet l’ordre de sortie des administrateurs renouvelables est déterminé par tirage au sort. Dans le cas de renouvellement partiel, si le nombre de sortants n’est pas proche de la moitié, l’ordre de sortie des administrateurs à rajouter est également déterminé par tirage au sort.

Dans le cas d’une cooptation pour cause de vacance, les pouvoirs du membre coopté expirent selon le calendrier de renouvellement du membre remplacé.

Tout candidat doit déposer sa candidature auprès du secrétariat de l’Association Sportive au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit, après le terme des dépôts des candidatures, établir une liste de celles-ci et l’afficher sur les tableaux destinés à l’information des membres de l’Association Sportive.

Pour être élus au Conseil d’Administration, les candidats doivent recueillir la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés. Le classement s’effectue selon les meilleurs résultats obtenus à l’issue du tour de scrutin. En cas d’égalité, c’est l’ancienneté dans l’Association qui prévaut.

Exception : En cas de déséquilibre de représentativité femmes hommes, les candidats appartenant à la catégorie de population sous représentée seront déclarés élus même avec moins de voix, ceci jusqu’à obtention de la plus proche représentativité mathématique.

Article 4 – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président :

Il préside les différentes assemblées, dirige les travaux du Conseil d’Administration et fait exécuter ses décisions. Il assure le fonctionnement de l’Association Sportive qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il assiste de droit aux réunions des commissions. Il définit avec le secrétaire l’ordre du jour du conseil d’administration.

Le Vice Président :

Il seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire :

Il est chargé de l’envoi des diverses convocations aux assemblées. Il diffuse et établit en concertation avec le Président, l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial imposé par la loi du 1er juillet 1901. Il suit toute la correspondance de l’Association Sportive. Il assure l’archivage réglementaire.

Le Trésorier :

Le Trésorier tient les comptes de l’Association Sportive. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion financière. Il prépare le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Article 5 – Exercice Social

L’exercice social normal s’étend du  1er novembre au 31 octobre

Article 6 – Convocation aux Assemblées

Les convocations sont faites par courriers électroniques, affichage au golf et information sur le site internet de l’Association Sportive.

Article 7 – Autorités compétentes

L’Association Sportive est indépendante de la Société Gestionnaire du golf. L’appartenance à l’Association Sportive ne donne pas de droits particuliers à ses membres vis-à-vis de l’exploitant du golf et inversement.

La Société Gérante du Golf est responsable de l’accès au parcours et de l’entretien du terrain. Cette responsabilité s’exerce tout au long de l’année.

L’Association Sportive est responsable de l’organisation des compétitions à l’exception des compétitions dites fermées. Elle décide de la formule de jeu et de la position des départs et des drapeaux en accord avec la société gestionnaire du golf et les sponsors. Le calendrier des compétitions est établi conjointement par la Direction du golf et l’Association Sportive.

Le personnel de la Société Gérante du golf et les Commissaires de parcours désignés par l’Association Sportive pendant les compétitions, sont habilités à intervenir à tout moment sur le terrain pour effectuer des contrôles et faire respecter l’étiquette, les règles de golf et les règlements intérieurs du golf de Grenoble Charmeil et de son Association Sportive.

Article 8 – Règles de bienséance

Les membres sont invités à ne jamais perdre de vue que leur comportement doit avoir pour limite la gêne qu’ils peuvent occasionner aux autres.

Il est expressément demandé à chacun de respecter une tenue conforme aux traditions du golf et, plus généralement un comportement décent de rigueur dans toute communauté soucieuse d’une certaine tradition de correction, qui n’est pas incompatible avec les exigences du sport et de la détente.

Article 9 – Etiquette

Tout manquement à l’étiquette et aux règles de fonctionnement préconisées ou recommandées pourra faire l’objet de mesures appropriées graduelles prononcées par la commission sportive ou la direction du golf.

Article  10 – Assurances – accidents

L’affiliation de l’Association Sportive à la Fédération Française de Golf impose le respect de toutes les obligations en vigueur pour toute participation à une compétition, notamment la possession d’une licence et d’un certificat médical.

La licence fait bénéficier le titulaire de contrats collectifs d’assurance garantissant la responsabilité civile du titulaire de la licence pour les accidents qu’il peut causer aux tiers du fait de la pratique du jeu de golf et le garantissant en outre, à certaines conditions et dans certaines limites selon les dispositions contractuelles proposées par la FFG et options souscrites individuellement, pour tous les accidents pouvant lui être occasionnés du même fait. D’autres assurances complémentaires offertes ou souscrites peuvent compléter ces garanties selon les éventuelles propositions ou options retenues individuellement lors de la souscription ou renouvellement des adhésions.

L’Association Sportive ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’aucun accident subi ou causé par les pratiquants, ceux-ci devant obligatoirement être titulaires d’une licence assurance.

Article 11 – Dispositions générales aux commissions

C’est le Conseil d’Administration qui nomme toutes les Commissions qu’il juge utiles dont il fixe les durées, les compositions et les missions. Chaque commission doit être présidée par un membre du conseil ayant atteint la majorité légale.

Il dirige les travaux de sa Commission dans le cadre des directives reçues et s’assure du bon fonctionnement de l’Association Sportive dans le domaine pour lequel il a reçu mandat.

Il transmet à tous les membres de sa commission toutes les informations dont il a connaissance et utiles à un bon fonctionnement.

Il veille à ce que les décisions de sa commission soient conformes aux orientations du Conseil d’Administration et se porte garant de leur application. Dans le cas contraire, il doit soumettre le point de désaccord au Conseil d’Administration qui reste seul décisionnaire après délibération.

Lorsqu’une décision doit-être prise par le Conseil d’Administration, il a en charge sa demande de mise à l’ordre du jour et sa présentation correspondante.

Le Président d’une Commission peut appeler au sein de la Commission, à titre consultatif, toute personne qu’il juge utile dans le cadre des attributions de la Commission.

Article 12 – Commission Sportive

Attribution

La Commission Sportive a en charge l’organisation des compétitions qui sont du ressort de l’Association Sportive, la définition des règles locales, la sélection des équipes qui représentent l’Association Sportive et l’organisation de leurs déplacements et les actions favorisant le respect des règles de golf. Chaque responsable d’équipe a en charge l’inscription de l’équipe aux compétitions et l’organisation des déplacements dans le respect des orientations et décisions prises par le Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

Sa composition est définie par le conseil d’administration pour la mandature en cours.

Sélection des équipes représentant l’Association Sportive

Les critères retenus pour la sélection des joueuses et joueurs des équipes sont définis par la commission sportive selon les éventuelles recommandations du conseil d’administration.

Sanction sportive

La Commission Sportive est la commission compétente pour prendre toute sanction sportive vis à vis d’un membre ou d’une personne externe à l’Association Sportive pour infraction grave aux règles de golf. Celle-ci ne pourra être prononcée que dans le cadre des compétences de l’Association Sportive et après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

La transmission du dossier pour prise de sanction à la société gestionnaire du golf ou à une instance départementale, régionale ou fédérale est du ressort du Conseil d’Administration.

Article 13 – Commission Jeunes

Attribution

La Commission Jeunes a en charge l’organisation de la formation et de l’enseignement au sein de l’école de golf, des compétitions jeunes (Kid’s Cup, Drapeaux, Mérites, …) et des relations avec le golf scolaire et universitaire.

Sa durée est illimitée.

Sa composition est définie en conseil d’administration pour la mandature en cours.

Article 14 – Commission Communication

Attribution

La commission communication a pour mission de structurer et organiser la communication interne et externe de l’association, notamment :

  • Répondre aux attentes des membres.
  • Définir les supports de communication, leurs contenus, conditions d’utilisation et de parution.
  • Classifier, sélectionner et valider les articles à paraître.

Sa durée est liée à la mandature en cours

Sa composition est définie en Conseil d’Administration pour la mandature en cours.

Article 15 – Dispositions générales aux sections

C’est le Conseil d’Administration qui décide de la création de Sections regroupant certaines catégories de membres  selon leurs activités complémentaires ou selon les critères d’organisation retenus par la FFG.

Les membres des sections doivent être membre de l’Association Sportive.

Chaque section devra établir un règlement intérieur spécifique, conforme aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’Association Sportive, définissant à minima :

  • Ses modalités d’adhésion ou d’appartenance.
  • Le montant de la cotisation éventuelle.
  • Sa structure et son fonctionnement interne.

Pour être publiable et applicable, ce règlement devra faire l’objet d’une ratification par le Conseil d’Administration. Pour être porté à l’ordre du jour d’un Conseil d’Administration, les textes du projet devront être portés à connaissance de chacun de ses membres au moins deux semaines avant sa tenue.

Chaque section devra être représentée au Conseil d’Administration par un membre ayant une capacité décisionnelle. En l’absence de représentant élu en Assemblée Générale Ordinaire, chaque section concernée devra désigner un membre volontaire siégeant déjà dans l’instance afin d’assurer sa représentation.

Chaque section pourra bénéficier d’une large autonomie de gestion et de fonctionnement si son organisation le permet. Toutes les recettes et dépenses seront consolidées dans les comptes de l’Association Sportive. Toutes les délibérations ou tenues d’assemblées feront l’objet de compte-rendus qui devront être portés à la connaissance du Conseil d’Administration sous quinzaine pour information et archivage.

Chaque section est responsable de ses engagements financiers dans la limite de ses ressources propres et de son équilibre budgétaire. Elle pourra ouvrir un compte bancaire spécifique et dans ce cas devra notamment, percevoir ses cotisations spécifiques d’appartenance ainsi que les dons, créances ou subventions diverses, régler toutes ses factures ou dettes imputables et transmettre tous ses éléments comptables à l’Association Sportive, pour archivage et consolidation des comptes, aux dates prévues ou sur simple demande formelle sous peine de se voir retirer toutes délégations.

Article 16 – Section Seniors

Attribution

La section Seniors regroupe des membres classifiés selon les critères retenus par la FFG, qui souhaitent participer à des compétitions ou rencontres inter-clubs ludiques, en semaine et dans un périmètre généralement délimité à la région Rhône Alpes.

Elle détermine ses modalités d’adhésion spécifiques et les précise dans son règlement intérieur.

Elle est responsable des adhésions complémentaires à souscrire pour pouvoir participer aux manifestations organisées par elle-même ou par les associations de tutelle qui l’exigent.

Elle est responsable de tous les documents relatifs à la communication, aux inscriptions, à leur exploitation et aux résultats de toutes les compétitions de son domaine, en restant en cohérence avec les directives de la commission communication.

Pour les compétitions spécifiques aux membres de la section Seniors ayant lieu au golf de Grenoble Charmeil, hors exception spécifiée à l’affichage, ceux-ci seront exemptés des droits de jeu. Les non membres de la section Seniors devront s’acquitter du droit de jeu en vigueur à reverser à l’Association Sportive pour chaque participation à ces compétitions.

La section Seniors pourra établir un calendrier spécifique de toutes ses compétitions mais devra obligatoirement fusionner son calendrier avec celui de l’Association Sportive pour toutes les compétitions se déroulant au Golf de Grenoble Charmeil.

La section Seniors disposera d’un compte bancaire spécifique avec procuration et respectera toutes les obligations utiles à la consolidation des comptes de l’Association Sportive.

La section Seniors est seule responsable de son équilibre budgétaire notamment des dettes qu’elle peut contracter et ne doit considérer comme définitive l’éventuelle allocation qui lui est accordée par l’Association Sportive qu’après délibération correspondante.

 Le présent Règlement Intérieur à été adopté en Conseil d’Administration le 26 octobre 2013 et ratifié en Assemblée Générale Ordinaire le 08 décembre 2013.

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Le document officiel est téléchargeable ici