STATUTS

Association enregistrée sous le n° W 38 1005217 auprès de la Préfecture de l’Isère

 .

Sommaire des articles:

1 : Dénomination  2 : Objet 3 : Siège Social 4 : Durée  
5 : Moyens d’actions 6 : Affiliation 7 : Composition 8 : Membres  
9 : Cotisations 10 : Radiations 11 : Conseil d’Administration 12 : Bureau  
13 : Indemnités 14 : Dispositions communes aux Assemblées Générales  
15 : Assemblée Générale Ordinaire 16 : Assemblée Générale Extraordinaire  
17 : Ressources 18 : Comptabilité 19 : Conventions 20 : Dissolution
21 : Dévolution des biens 22 : Règlement Intérieur 23 : Formalités  

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Association Sportive du Golf-Club de Grenoble-Charmeil ».

Article 2 – Objet

L’Association Sportive a pour objet d’organiser, animer, développer, enseigner et promouvoir la pratique du golf, le tout dans le cadre de conventions passées avec la société commerciale gérante du Golf de Grenoble-Charmeil, gestionnaire des terrains et des installations dans le cadre desquels s’exerce l’activité de l’Association Sportive.

Toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel est interdite au sein de l’Association.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Golf Hôtel du Charmeil :

154, impasse de la Grande Grange  –  38210  SAINT QUENTIN SUR ISERE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association Sportive est illimitée.

Article 5 – Moyens d’Actions

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’informations, l’organisation de compétitions et de manifestations, la formation physique et morale de la jeunesse et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association Sportive.

Article 6 – Affiliation

L’Association Sportive est affiliée à la Fédération Française de Golf. Elle s’engage:

  •  A se conformer aux statuts et règlements de celle-ci, ainsi qu’à ceux de ses ligues régionales et comités départementaux
  • A respecter les règles déontologiques du sport édictées par le Comité National Olympique et Sportif Français

Article  7 – Composition

L’Association Sportive se compose de membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur, pouvant être des personnes physiques ou morales, dans ce dernier cas c’est le représentant légal qui en assure la charge.

La qualité de membre implique la reconnaissance tacite de nos statuts et de notre règlement intérieur.

Article 8 – Membres

Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui paient une cotisation annuelle à l’Association Sportive ainsi qu’un abonnement à la Société Commerciale et qui sont titulaires d’une licence valide avec rattachement au club de Grenoble-Charmeil.

Ils ont voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui paient une cotisation annuelle à l’Association Sportive, sont titulaires d’une licence FFG valide mais ne remplissent pas les conditions de rattachement de la licence ou d’abonnement au club de Grenoble-Charmeil.

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui contribuent au fonctionnement de l’Association Sportive par l’importance de leur soutien financier ou matériel. Ils sont nommés pour une période déterminée et renouvelable.

Ils ont voix consultative.

Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association Sportive. Ils sont dispensés de cotisations.

Ils ont voix consultative.

Article 9 – Cotisations

La cotisation annuelle due par les membres s’applique pour l’année civile. Elle est fixée par le Conseil d’Administration pour chaque catégorie et ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10 – Radiations

La qualité de membre se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au Président de l’Association Sportive.
  • Par absence d’une condition nécessaire à la qualité de membre (cotisation, abonnement, licence, etc..).
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association Sportive. Celle-ci ne pourra être prononcée qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé formellement convoqué. Les absences injustifiées ou de représentations aux convocations ne peuvent pas surseoir les décisions du Conseil.

Article 11 – Conseil d’Administration

Composition

L’Association Sportive est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 5 à 15 membres élus au scrutin secret en Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Leur renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil doit refléter, autant que faire se peut, la composition de l’Assemblée Générale au regard de l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le Conseil d’Administration dispose du pouvoir de coopter des administrateurs en cas de vacance ou pour améliorer son fonctionnement. Il est tenu de le faire sans délai si le nombre d’administrateurs se trouve réduit à moins de 5. Il est procédé à leur nomination définitive par la plus prochaine Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection. Les mineurs élus ne peuvent toutefois pas exercer les fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier.

En contrepartie des services et prestations fournies gracieusement à l’association et afin de permettre sa représentativité au conseil, la société gérante du golf disposera d’un siège de membre de droit avec voix consultative.

Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association Sportive et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales, notamment il :

  • Autorise tous actes et opérations permis à l’Association Sportive et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
  • Autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association Sportive et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  • Ouvre tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
  • Peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
  • Nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association Sportive.

 Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit, par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses administrateurs, et au moins quatre fois par an.

La présence du tiers au moins de ses administrateurs est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu signé du Président et du Secrétaire de séance.

Exclusions

La perte de la qualité de membre entraine immédiatement la perte de la qualité d’administrateur.

Les absences préjudiciables, sans excuse, à trois réunions consécutives peuvent conduire le C.A. à prendre une mesure d’exclusion celle-ci ne pourra être prononcée qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué formellement. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents. Les absences injustifiées ou de représentations aux convocations ne peuvent pas surseoir les décisions du Conseil.

Article 12 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée de deux ans, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

  • Un Président.
  • Un Vice-président.
  • Un Secrétaire.
  • Un Trésorier.

Ces fonctions ne sont pas cumulables entre-elles.

Article 13 – Indemnités

Les fonctions des administrateurs sont gratuites et bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des administrateurs.

Article 14 – Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association Sportive, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée, ayant adhéré à l’Association Sportive depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par famille.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association Sportive ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres ayant voix délibérative.

Les convocations sont faites aux membres au moins deux semaines avant la date de la réunion. Elles doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour prévu.

Toute Assemblée initiée par une action statutaire des membres, devra être tenue, au plus tard 6 semaines  après la demande formelle.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui ainsi que celles qui lui ont été communiquées quatre semaines au moins avant l’assemblée, avec la signature du quart au moins des membres disposant de voix délibératives. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou son représentant et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée Générale.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration sans possibilité de subdélégation. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association Sportive.

Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque membre disposant d’une voix délibérative a une voix et a autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres avec voix délibérative. Il ne peut disposer que de cinq pouvoirs au maximum.

Les délibérations font l’objet d’un compte-rendu signé par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par deux membres du Conseil d’Administration.

Article 15  – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, aucun quorum n’est requis pour leur ouverture et leur tenue.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’Administration pour lequel le scrutin secret est obligatoire. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Prend connaissance des différents rapports présentés par le Conseil d’Administration.
  • Approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que l’affectation des résultats.
  • Prend connaissance du budget et ses orientations pour l’exercice suivant.
  • Délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
  • Ratifie les documents ou décisions du Conseil d’Administration qui doivent lui être soumis.
  • Pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est arrivé à échéance.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E. est convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, à une date comprise entre les 14e et 29e jours calendaires suivants. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 17  – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association Sportive se composent :

  • Du produit des cotisations.
  • Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et tout autre organisme.
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • Des produits de la vente d’objets et de prestations de service ainsi que des opérations de sponsoring et de mécénat.
  • De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les excédents des recettes sur les dépenses ne peuvent être affectés qu’à :

  • L’alimentation d’un fond de réserve.
  • Des subventions à des organismes dont l’action est susceptible de favoriser le fonctionnement et le développement de l’Association Sportive, à l’exclusion de toute organisation à but confessionnel ou politique.
  • Des bourses à des sportifs méritants pour participer à des compétitions.

Article 18  – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

L’exercice social normal s’étend sur une période de 12 mois précisée dans le règlement intérieur et peut exceptionnellement être modifiée dans un intervalle de 6 à 18 mois sur décision du Conseil d’Administration.

Un budget prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Article 19  – Conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’Association Sportive d’une part et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 20  – Dissolution de l’Association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Article 21 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association Sportive et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’Association Sportive ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association Sportive.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations Sportives poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 22  – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association Sportive.

Le Règlement Intérieur s’impose aux membres de l’Association Sportive, au même titre que les statuts, dès sa publication par le Conseil d’Administration. Il est ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 23  – Formalités administratives

Le Président de l’Association Sportive doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, en particulier :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Les changements de titre de l’Association.
  • Le transfert du siège social.
  • Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.

Toutes ces modifications font l’objet d’un compte-rendu signé du Président et du Secrétaire.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Saint Quentin sur Isère le 08 décembre 2013 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DURAND.

.

Le document officiel est téléchargeable ici.