REGLEMENT INTERIEUR SECTION SENIORS

PREAMBULE.

Ce Règlement Intérieur complète le Règlement Intérieur de l’Association Sportive et précise les points spécifiques relatifs aux objectifs, à l’organisation et au fonctionnement de la SECTION SENIORS.

OBJECTIFS DE LA SECTION.
– Organiser des compétitions ou rencontres amicales de tous types pour les membres SENIORS de l’Association Sportive du Golf Club de Grenoble-Charmeil, notamment :
– Compétitions internes.
– Compétitions & Amicales ASGRA. (Association Seniors Golfeurs de Rhône Alpes).
– Compétitions Vallée du Rhône.
– Amicales Club et Inter-Club de voisinage.
– Sorties découverte, etc….
(Si nécessaire, un règlement spécifique est établi pour chaque type de manifestations.)
– Collecter les adhésions ASGRA (Association des Seniors Golfeurs Rhône-Alpes) pour les Seniors du Golf Club de Grenoble Charmeil.

CONDITIONS D’ADHESION ANNUELLE A LA SECTION SENIORS ET A L’ASGRA.
Pour être membre de la SECTION SENIORS, il faut être adhérent de l’ASSOCIATION SPORTIVE, répondre aux critères d’âges retenus par la FFG, et s’acquitter d’une cotisation complémentaire spécifique à la Section Seniors.
Pour être membre ASGRA il faut être membre de la Section Seniors et s’acquitter d’une cotisation spécifique dont le montant est défini par l’ASGRA pour l’année en cours.
Les procédures spécifiques à destination des membres ou de l’accueil du golf sont définies dans des documents spéciaux respectivement intitulés:
« Procédure d’adhésion à destination des membres »
« Procédure d’adhésion à destination de l’Accueil du Golf ».

COTISATIONS.
Les cotisations collectées pour la SECTION SENIORS sont une ressource spécifique de fonctionnement de la Section Seniors. Elles sont souscrites à l’accueil du golf de février à juillet et sont valables pour l’année calendaire. Le montant est déterminé et publié en début d’année par le Comité d’Organisation de la Section et approuvé au cours du Comité Extraordinaire de l’exercice.
Les cotisations ASGRA sont intégralement reversées à l’ASGRA qui délivre à chaque adhérent une carte de membre.

ACCES AUX COMPETITIONS ET TARIFS.
Les conditions d’accès aux différentes compétitions sont précisées dans les différents règlements correspondants.
Les conditions tarifaires pour les compétitions et les rencontres amicales de la Section Seniors sont fixées par le Comité d’Organisation et approuvées au cours du Comité Extraordinaire de l’exercice.
Les conditions tarifaires pour les compétitions et les rencontres amicales ASGRA sont fixées par l’ASGRA en concertation avec les golfs participants.
Les différents tarifs et avantages en vigueur sont repris et publiés dans un document intitulé : « Tarifs pour l’année en cours ».

Rappel :
Pour participer aux différentes compétitions et éviter les surprises désagréables, un certificat médical doit être remis à l’accueil du golf lors du renouvellement de licence.

FONCTIONNEMENT de la SECTION :
Le fonctionnement de la SECTION est assuré par un COMITE D’ORGANISATION composé de 5 à 12 membres  bénévoles et volontaires, désignés démocratiquement par les membres lors du COMITE EXTRAORDINAIRE ou cooptés en cours d’exercice en cas de nécessité, le renouvellement s’effectue par moitié tous les deux ans, la première fois par tirage au sort.
Après chaque renouvellement le Comité d’Organisation élit démocratiquement un bureau à bulletin secret, un autre mode d’élection pourra être retenu sur proposition du Président de séance avec l’accord de l’ensemble des membres du comité présents.
Ce bureau est composé d’une ou d’un :
– Président:
– Il garantit le bon fonctionnement et l’organisation de la Section Seniors ainsi que le respect des instructions et délégations reçues de l’ASSOCIATION SPORTIVE.
– Il est responsable des engagements spécifiques pris au nom de la Section Seniors.
– Il représente la Section Seniors en tous Comités ou Conseils relatifs aux objectifs spécifiques de la section. Selon les points portés à l’ordre du jour, il se fait accompagner des chargés de missions correspondants.
– Il établit les ordres du jour, préside et anime les différents comités de la Section.
– Il participe à l’élaboration des calendriers et différentes conventions tarifaires.
– Il assure la cohésion entre les membres et le comité d’organisation.
– Vice-président :
– Il est chargé de suppléer le Président en cas d’empêchement.
– Trésorier :
– Il est responsable des écritures comptables de la Section et chargé de leur bonne intégration dans les comptes de l’AS ainsi que du classement et de l’archivage des documents correspondants.
– Il est chargé de l’encaissement des effets à recevoir et du paiement des factures acceptées spécifiques à la Section Seniors.
– Il consolide et assure le suivi des écritures comptables spécifiques à la section.
– Il prépare le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
– Il tient à jour les fichiers relatifs aux différentes adhésions des membres.
– Secrétaire :
– Il rédige, fait valider, diffuse, classe et archive les Comptes-Rendus ou tout autre
document qui l’exige.
– Il transmet tous les documents utiles au Secrétaire de l’Association Sportive pour
l’archivage officiel et porte à connaissance de tous les membres du Conseil
d’Administration tous les comptes rendus du Comité d’Organisation.
– Il rédige ou établit les supports relatifs aux opérations de communication spécifiques
à la Section.
– Il rédige le rapport d’activité annuel.
– Il est membre délégué à la Commission Communication de l’AS.
– Capitaine des jeux :
– Il est responsable pour toutes les compétitions organisées par la Section Seniors :

  • Des consignes de préparation du terrain et des marquages,
  • De la définition et du respect des consignes de sécurité,
  • De l’information des participants sur la formule de jeu et les éventuelles conditions particulières,
  • De l’application des règles pendant les compétitions,
  • De la désignation, de l’information et du placement des commissaires,
  • Du contrôle du respect du temps de jeu,
  • Des opérations de recording en relation avec l’accueil du Golf.

-Il rédige l’éventuel règlement spécifique à chaque type de compétitions, dans lequel il précise et hiérarchise, s’il y a lieu, les critères à prendre en compte pour sélectionner les compétiteurs en cas de surnombre.

Le Comité d’Organisation se réserve le pouvoir de créer tout Poste Honorifique pour d’anciens membres de la Section Seniors en reconnaissance des actions conduites ou de leur capacité  conseiller l’équipe en place. Ces postes sont attribués pour une durée limitée à 2 ans, renouvelable indéfiniment par délibération du Comité d’Organisation selon le degré d’implication constaté.
Le Comité d’Organisation peut confier toute mission spécifique à un de ses membres, il devient alors CHARGE DE MISSION et reçoit un ORDRE DE MISSION clairement défini.
L’organigramme de la section précise toutes les fonctions et charges en vigueur ainsi que le nom de chaque titulaire.
Le Comité d’Organisation se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Comité d’Organisation tient une fois par an, de préférence 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Sportive, un COMITE EXTRAORDINAIRE où tous les membres de la Section Seniors sont invités afin de leur présenter un rapport moral, les résultats sportifs et financiers ainsi que les perspectives budgétaires spécifiques pour l’année suivante.
Le montant de la cotisation en vigueur ou ses perspectives d’évolution font l’objet d’une résolution soumise à l’approbation des membres présents.
Les convocations ou informations sont publiées 15 jours à l’avance.
Toutes les années paires, la moitié des membres du comité est renouvelée démocratiquement par les membres présents au COMITE EXTRAORDINAIRE en essayant de respecter la parité hommes et femmes. Le vote s’effectue à bulletin secret, un autre mode d’élection pourra être retenu sur proposition du Président de séance avec l’accord de l’ensemble des membres présents.
En cas d’égalité de voix c’est le candidat ayant la plus grande ancienneté, sans interruption, dans la Section Seniors qui emporte le siège.
Une liste des membres sortants, le nombre de postes à pourvoir et un appel à candidature doivent
être portés à la connaissance de l’ensemble des membres, entre 35 et 45 jours avant la date de sa
tenue. La clôture des candidatures est prononcée 20 jours avant cette date, et la liste des candidats
publiée dans les 5 jours suivant sa clôture.

APPLICATION.
Le présent règlement intérieur est applicable dès sa publication, il a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’ASSOCIATION SPORTIVE le 17 avril 2011.